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C.M. BAT & ETUDE

Active
Siren793 194 911SARL95100 ARGENTEUILCréée le 14 février 2014

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 194 911, C.M. BAT & ETUDE est une SARL créée le 14 février 2014. Elle est domiciliée 37 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil. C.M. BAT & ETUDE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par DJOTHI ROBERT, gérant.

Fiche d'identité de C.M. BAT & ETUDE

Dénomination
C.M. BAT & ETUDE
SIREN
793 194 911
SIRET (siège)
793 194 911 00020
N° TVA intracommunautaire
FR48793194911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 194 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
14 février 2014
Siège social
37 BD JEAN ALLEMANE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C.M. BAT & ETUDE

Bureau d'étude et ingénierie de bâtiment, activités de BTP. Installation et pose de clim, chauffage, plomberie, ventilation, électricité

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Finances de C.M. BAT & ETUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.M. BAT & ETUDE

DR

DJOTHI ROBERT

Gérant

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

Établissements de C.M. BAT & ETUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    793 194 911 00020 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 7112B

  • 69002 LYONFermé

    793 194 911 00012 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de C.M. BAT & ETUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Conformité de C.M. BAT & ETUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.M. BAT & ETUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2014. Clôturée le 23 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.M. BAT & ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.M. BAT & ETUDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : ROBERT Djothi

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-15

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2014

Questions fréquentes sur C.M. BAT & ETUDE

Quel est le numéro SIREN de C.M. BAT & ETUDE ?

Le numéro SIREN de C.M. BAT & ETUDE est 793 194 911. Le SIRET de son siège social est 793 194 911 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48793194911.

Qui dirige C.M. BAT & ETUDE ?

C.M. BAT & ETUDE est dirigée par DJOTHI ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de C.M. BAT & ETUDE ?

Le siège social de C.M. BAT & ETUDE est situé 37 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil.

C.M. BAT & ETUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, C.M. BAT & ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.M. BAT & ETUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.M. BAT & ETUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.