C.M. BAT & ETUDE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 194 911, C.M. BAT & ETUDE est une SARL créée le 14 février 2014. Elle est domiciliée 37 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil. C.M. BAT & ETUDE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par DJOTHI ROBERT, gérant.
Fiche d'identité de C.M. BAT & ETUDE
INSEE- Dénomination
- C.M. BAT & ETUDE
- SIREN
- 793 194 911
- SIRET (siège)
- 793 194 911 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48793194911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 194 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 14 février 2014
- Siège social
- 37 BD JEAN ALLEMANE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de C.M. BAT & ETUDE
Bureau d'étude et ingénierie de bâtiment, activités de BTP. Installation et pose de clim, chauffage, plomberie, ventilation, électricité
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Finances de C.M. BAT & ETUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.M. BAT & ETUDE
INSEEÉtablissements de C.M. BAT & ETUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
793 194 911 00020 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 7112B
- 69002 LYONFermé
793 194 911 00012 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 7112B
Documents juridiques de C.M. BAT & ETUDE
INPIConformité de C.M. BAT & ETUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.M. BAT & ETUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2014. Clôturée le 23 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de C.M. BAT & ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C.M. BAT & ETUDE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : ROBERT Djothi
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-15
- création
Date d'effet : 14 février 2014
Questions fréquentes sur C.M. BAT & ETUDE
Quel est le numéro SIREN de C.M. BAT & ETUDE ?
Le numéro SIREN de C.M. BAT & ETUDE est 793 194 911. Le SIRET de son siège social est 793 194 911 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48793194911.
Qui dirige C.M. BAT & ETUDE ?
C.M. BAT & ETUDE est dirigée par DJOTHI ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de C.M. BAT & ETUDE ?
Le siège social de C.M. BAT & ETUDE est situé 37 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil.
C.M. BAT & ETUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, C.M. BAT & ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.M. BAT & ETUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.M. BAT & ETUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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