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C.M BATIMENT

Active
Siren488 422 551SARL78990 ELANCOURTCréée le 24 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 422 551, C.M BATIMENT est une SARL créée le 24 février 2006. Son siège social est situé 2 av de la Villedieu Chez Adom Telesecretariat Sarl, 78990 Elancourt. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de C.M BATIMENT

Dénomination
C.M BATIMENT
SIREN
488 422 551
SIRET (siège)
488 422 551 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21488422551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 422 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
24 février 2006
Siège social
2 AV DE LA VILLEDIEU CHEZ ADOM TELESECRETARIAT SARL, 78990, ELANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.M BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.M BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.M BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78990 ELANCOURTSiègeFermé

    488 422 551 00017 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de C.M BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de C.M BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.M BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.M BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.M BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2008. Clôturée le 08 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.M BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.M BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.M BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2007 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2006

Questions fréquentes sur C.M BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de C.M BATIMENT ?

Le numéro SIREN de C.M BATIMENT est 488 422 551. Le SIRET de son siège social est 488 422 551 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21488422551.

Où se situe le siège social de C.M BATIMENT ?

Le siège social de C.M BATIMENT est situé 2 av de la Villedieu Chez Adom Telesecretariat Sarl, 78990 Elancourt.

C.M BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, C.M BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.M BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.M BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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