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C.M.C.

Active
Siren477 510 739Société civile59142 Villers-OutréauxCréée le 21 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C.M.C. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 510 739. Elle est domiciliée 20 RUE Roger Salengro, 59142 Villers-Outréaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC BUSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.M.C.

Dénomination
C.M.C.
SIREN
477 510 739
SIRET (siège)
477 510 739 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48477510739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 510 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2004
Siège social
20 RUE Roger Salengro, 59142, Villers-Outréaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.M.C.

acquisition administration et gestion d'immeuble detenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit

Finances de C.M.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.M.C.

MB

MARC BUSIN

Gérant

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.M.C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59142 Villers-OutréauxSiègeActif

    477 510 739 00014 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.M.C.

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de C.M.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.M.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.M.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.M.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.M.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.M.C.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant : BUSIN Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2004

Questions fréquentes sur C.M.C.

Quel est le numéro SIREN de C.M.C. ?

Le numéro SIREN de C.M.C. est 477 510 739. Le SIRET de son siège social est 477 510 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48477510739.

Qui dirige C.M.C. ?

C.M.C. est dirigée par MARC BUSIN, gérant.

Où se situe le siège social de C.M.C. ?

Le siège social de C.M.C. est situé 20 RUE Roger Salengro, 59142 Villers-Outréaux.

C.M.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.M.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.M.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.M.C..

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