C M C C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 293 210, C M C C est une SARL créée le 1er janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Huaudiere, 37320 Esvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452L.
Fiche d'identité de C M C C
INSEE- Dénomination
- C M C C
- SIREN
- 403 293 210
- SIRET (siège)
- 403 293 210 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00403293210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 293 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452L
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- LA HUAUDIERE, 37320, ESVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C M C C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C M C C
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C M C C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37320 ESVRESSiègeFermé
403 293 210 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 452L
Documents juridiques de C M C C
INPIComptes annuels de C M C C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C M C C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C M C C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C M C C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent C M C C. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 août 2025 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2021 · N° 20-84.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 09 mai 2018 · N° 17/02105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C M C C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C M C C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur C M C C
Quel est le numéro SIREN de C M C C ?
Le numéro SIREN de C M C C est 403 293 210. Le SIRET de son siège social est 403 293 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403293210.
Où se situe le siège social de C M C C ?
Le siège social de C M C C est situé La Huaudiere, 37320 Esvres.
C M C C est-elle toujours en activité ?
Oui, C M C C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C M C C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C M C C.
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