C.M.C GESTION
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 857 469, C.M.C GESTION est une SAS créée le 19 février 1996. Son siège social est situé 291 rue du Moron zi des Platieres, 69440 Saint-Laurent-d'Agny. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par YANN MOREAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de C.M.C GESTION
INSEE- Dénomination
- C.M.C GESTION
- SIREN
- 403 857 469
- SIRET (siège)
- 403 857 469 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR30403857469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 857 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 19 février 1996
- Siège social
- 291 RUE DU MORON ZI DES PLATIERES, 69440, SAINT-LAURENT-D'AGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de C.M.C GESTION
Holding
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Finances de C.M.C GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.M.C GESTION
INSEEBODACCPrésident de SAS
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2008
AVVENS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C.M.C GESTION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69440 SAINT-LAURENT-D'AGNYSiègeActif
403 857 469 00031 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6420Z
- 69007 LYONFermé
403 857 469 00015 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6420Z
- 69530 BRIGNAISFermé
403 857 469 00023 · ouvert le 26 juin 2013 · NAF 6420Z
Documents juridiques de C.M.C GESTION
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de C.M.C GESTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.M.C GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2016. Clôturée le 06 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan de dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03
Jugement du 19 mars 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de C.M.C GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C.M.C GESTION
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan de dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CABINET VERDET-TOMASINI n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration AVVENS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
LARUE Gerard nom d'usage : LARUE Gerard n'est plus commissaire aux comptes titulaire.DEMURGER Jean nom d'usage : DEMURGER Jean n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. CABINET VERDET-TOMASINI devient commissaire aux comptes titulaire.. DE MENA Hélène nom d'usage : DE MENA Hélène devient commissaire aux comptes suppléant..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MOREAU (Yann) n'est plus président du conseil d'administration, MOREAU (Yann) devient président, MARQUET épouse MOREAU (Cécile) n'est plus administrateur, MESTRALLET (Thierry) n'est plus administrateur.
- création
Date d'effet : 19 février 1996
Marques déposées par C.M.C GESTION
INPIC.M.C GESTION est titulaire de 12 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCECIBON PARTAGEONS CE QUI EST BON !
N° 4043425 · Déposée le 29 octobre 2013 · Marque verbale
Classes 29, 30 · expirée le 29 octobre 2023
- Marque expirée6 th AVENUE
N° 3632744 · Déposée le 27 février 2009 · Marque verbale
Classes 3, 18, 25, 44 · expirée le 27 février 2019
- Marque expiréeC'cibon
N° 3628783 · Déposée le 11 février 2009 · Marque semi-figurative
Classes 28, 30, 32 · expirée le 11 février 2019
- Marque expiréeCécibon
N° 3620525 · Déposée le 31 décembre 2008 · Marque semi-figurative
Classes 28, 30, 32 · expirée le 31 décembre 2018
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalCORN POP ENERGY
N° 3620524 · Déposée le 31 décembre 2008 · Marque verbale
Classes 28, 30, 32
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalCORN POP ENERGETIQUE
N° 3620523 · Déposée le 31 décembre 2008 · Marque verbale
Classes 28, 30, 32
- Marque expiréeC CIBON
N° 3601086 · Déposée le 29 septembre 2008 · Marque semi-figurative
Classes 28, 30, 32 · expirée le 29 septembre 2018
- Marque expiréeC CIBIO
N° 3601074 · Déposée le 29 septembre 2008 · Marque semi-figurative
Classes 28, 30, 32 · expirée le 29 septembre 2018
- Marque expiréeCECIBON
N° 3592091 · Déposée le 01 août 2008 · Marque semi-figurative
Classes 28, 30, 32 · expirée le 01 août 2018
- Marque expiréeCECIBIO
N° 3545829 · Déposée le 26 décembre 2007 · Marque verbale
Classes 28, 30, 32 · expirée le 26 décembre 2017
- Marque expiréeCECIBON
N° 3505918 · Déposée le 12 juin 2007 · Marque verbale
Classes 28, 30, 32 · expirée le 12 juin 2017
- Marque expiréeVICTORIA'M
N° 3394924 · Déposée le 01 décembre 2005 · Marque verbale
Classes 3, 18, 25, 44 · expirée le 01 décembre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur C.M.C GESTION
Quel est le numéro SIREN de C.M.C GESTION ?
Le numéro SIREN de C.M.C GESTION est 403 857 469. Le SIRET de son siège social est 403 857 469 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403857469.
Qui dirige C.M.C GESTION ?
C.M.C GESTION est dirigée par YANN MOREAU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C.M.C GESTION ?
Le siège social de C.M.C GESTION est situé 291 rue du Moron zi des Platieres, 69440 Saint-Laurent-d'Agny.
C.M.C GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, C.M.C GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.M.C GESTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.M.C GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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