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C.M.C GESTION

Active
Siren403 857 469SAS69440 SAINT-LAURENT-D'AGNYCréée le 19 février 1996

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 857 469, C.M.C GESTION est une SAS créée le 19 février 1996. Son siège social est situé 291 rue du Moron zi des Platieres, 69440 Saint-Laurent-d'Agny. Son activité principale est activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). La direction est assurée par YANN MOREAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de C.M.C GESTION

Dénomination
C.M.C GESTION
SIREN
403 857 469
SIRET (siège)
403 857 469 00031
N° TVA intracommunautaire
FR30403857469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 857 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
19 février 1996
Siège social
291 RUE DU MORON ZI DES PLATIERES, 69440, SAINT-LAURENT-D'AGNY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de C.M.C GESTION

Holding

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Finances de C.M.C GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.M.C GESTION

YM

YANN MOREAU

Président de SAS

HD

HELENE DE MENA

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2008

A

AVVENS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.M.C GESTION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69440 SAINT-LAURENT-D'AGNYSiègeActif

    403 857 469 00031 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6420Z

  • 69007 LYONFermé

    403 857 469 00015 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6420Z

  • 69530 BRIGNAISFermé

    403 857 469 00023 · ouvert le 26 juin 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de C.M.C GESTION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Conformité de C.M.C GESTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.M.C GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2016. Clôturée le 06 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan de dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.M.C GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.M.C GESTION

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan de dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CABINET VERDET-TOMASINI n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration AVVENS AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LARUE Gerard nom d'usage : LARUE Gerard n'est plus commissaire aux comptes titulaire.DEMURGER Jean nom d'usage : DEMURGER Jean n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. CABINET VERDET-TOMASINI devient commissaire aux comptes titulaire.. DE MENA Hélène nom d'usage : DE MENA Hélène devient commissaire aux comptes suppléant..

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MOREAU (Yann) n'est plus président du conseil d'administration, MOREAU (Yann) devient président, MARQUET épouse MOREAU (Cécile) n'est plus administrateur, MESTRALLET (Thierry) n'est plus administrateur.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1996

Marques déposées par C.M.C GESTION

C.M.C GESTION est titulaire de 12 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CECIBON PARTAGEONS CE QUI EST BON !

    N° 4043425 · Déposée le 29 octobre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 29 octobre 2023

  • 6 th AVENUE

    N° 3632744 · Déposée le 27 février 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 18, 25, 44 · expirée le 27 février 2019

  • C'cibon

    N° 3628783 · Déposée le 11 février 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 28, 30, 32 · expirée le 11 février 2019

  • Cécibon

    N° 3620525 · Déposée le 31 décembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 28, 30, 32 · expirée le 31 décembre 2018

  • CORN POP ENERGY

    N° 3620524 · Déposée le 31 décembre 2008 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 28, 30, 32

  • CORN POP ENERGETIQUE

    N° 3620523 · Déposée le 31 décembre 2008 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 28, 30, 32

  • C CIBON

    N° 3601086 · Déposée le 29 septembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 28, 30, 32 · expirée le 29 septembre 2018

  • C CIBIO

    N° 3601074 · Déposée le 29 septembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 28, 30, 32 · expirée le 29 septembre 2018

  • CECIBON

    N° 3592091 · Déposée le 01 août 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 28, 30, 32 · expirée le 01 août 2018

  • CECIBIO

    N° 3545829 · Déposée le 26 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 28, 30, 32 · expirée le 26 décembre 2017

  • CECIBON

    N° 3505918 · Déposée le 12 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 28, 30, 32 · expirée le 12 juin 2017

  • VICTORIA'M

    N° 3394924 · Déposée le 01 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 18, 25, 44 · expirée le 01 décembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C.M.C GESTION

Quel est le numéro SIREN de C.M.C GESTION ?

Le numéro SIREN de C.M.C GESTION est 403 857 469. Le SIRET de son siège social est 403 857 469 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403857469.

Qui dirige C.M.C GESTION ?

C.M.C GESTION est dirigée par YANN MOREAU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.M.C GESTION ?

Le siège social de C.M.C GESTION est situé 291 rue du Moron zi des Platieres, 69440 Saint-Laurent-d'Agny.

C.M.C GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, C.M.C GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.M.C GESTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.M.C GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.