C.M.D.C.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
C.M.D.C. est une SAS immatriculée le 23 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 897 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl de la Republique Illzach, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. CHRISTIANE HERRBACH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de C.M.D.C.
INSEE- Dénomination
- C.M.D.C.
- SIREN
- 820 897 015
- SIRET (siège)
- 820 897 015 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58820897015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 897 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 23 juin 2016
- Siège social
- 8 PL DE LA REPUBLIQUE ILLZACH, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C.M.D.C.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.M.D.C.
INSEEÉtablissements de C.M.D.C.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeFermé
820 897 015 00013 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 9609Z
Documents juridiques de C.M.D.C.
INPIComptes annuels de C.M.D.C.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.M.D.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.M.D.C.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.M.D.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2018. Clôturée le 24 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2019 · publié le 22 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00976
Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 27 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifié. Date de cessation des paiements : 31 mai 2018. SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître HARTMANN, 21 rue du Printemps - BP 1067, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00976
Aucune mention de C.M.D.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.M.D.C.
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-24 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00976
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-07 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifié. Date de cessation des paiements : 31 mai 2018. SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Maître HARTMANN, 21 rue du Printemps - BP 1067, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/00976
- création
Date d'effet : 23 juin 2016
Questions fréquentes sur C.M.D.C.
Quel est le numéro SIREN de C.M.D.C. ?
Le numéro SIREN de C.M.D.C. est 820 897 015. Le SIRET de son siège social est 820 897 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58820897015.
Qui dirige C.M.D.C. ?
C.M.D.C. est dirigée par CHRISTIANE HERRBACH, président de sas.
Où se situe le siège social de C.M.D.C. ?
Le siège social de C.M.D.C. est situé 8 Pl de la Republique Illzach, 68110 Illzach.
C.M.D.C. est-elle toujours en activité ?
Oui, C.M.D.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.M.D.C. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.M.D.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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