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C & M DISTRIBUTION

Active
Siren438 263 246SARL33670 CREONCréée le 01 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C & M DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 1er juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 263 246. Son siège social est situé 19 La Lisiere de Creon, 33670 Creon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4616Z.

Fiche d'identité de C & M DISTRIBUTION

Dénomination
C & M DISTRIBUTION
SIREN
438 263 246
SIRET (siège)
438 263 246 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49438263246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 263 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4616Z
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
19 LA LISIERE DE CREON, 33670, CREON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de C & M DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C & M DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C & M DISTRIBUTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 33670 CREONSiègeFermé

    438 263 246 00011 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 511L

  • 33670 CREONFermé

    438 263 246 00029 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 4616Z

  • 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACFermé

    438 263 246 00037 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 4771Z

Documents juridiques de C & M DISTRIBUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de C & M DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C & M DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C & M DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C & M DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C & M DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C & M DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C & M DISTRIBUTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Marques déposées par C & M DISTRIBUTION

C & M DISTRIBUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • C & M

    N° 3221625 · Déposée le 22 avril 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 25, 39 · expirée le 22 avril 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C & M DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de C & M DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de C & M DISTRIBUTION est 438 263 246. Le SIRET de son siège social est 438 263 246 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49438263246.

Où se situe le siège social de C & M DISTRIBUTION ?

Le siège social de C & M DISTRIBUTION est situé 19 La Lisiere de Creon, 33670 Creon.

C & M DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, C & M DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C & M DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C & M DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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