CheckersProcédures

C.M.E.

Active
Siren380 887 943Société civile42100 SAINT-ETIENNECréée le 31 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,1 k€
Effectif
Non publié

C.M.E. est une société civile immatriculée le 31 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 887 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6619A. PHILIPPE NAMY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.M.E.

Dénomination
C.M.E.
SIREN
380 887 943
SIRET (siège)
380 887 943 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58380887943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 887 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 092,45 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
31 janvier 1991
Siège social
13 CRS FAURIEL, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.M.E.

gestion d'intérêts gestion des intérêts concernant tous brevets d'invention en vue de la création et du développement

Finances de C.M.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.M.E.

PN

PHILIPPE NAMY

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de C.M.E.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    380 887 943 00013 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6619A

Documents juridiques de C.M.E.

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de C.M.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.M.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.M.E.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.M.E.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.M.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.M.E.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1991

Questions fréquentes sur C.M.E.

Quel est le numéro SIREN de C.M.E. ?

Le numéro SIREN de C.M.E. est 380 887 943. Le SIRET de son siège social est 380 887 943 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58380887943.

Qui dirige C.M.E. ?

C.M.E. est dirigée par PHILIPPE NAMY, gérant.

Où se situe le siège social de C.M.E. ?

Le siège social de C.M.E. est situé 13 Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne.

C.M.E. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.M.E. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.M.E. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.M.E..

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à Saint-Etienne

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne

Entreprises à Saint-Etienne

Toutes les entreprises à Saint-Etienne