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C M ECHAPPEMENT

Active
Siren533 664 660SARL83140 SIX FOURS LES PLAGESCréée le 19 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C M ECHAPPEMENT est une SARL immatriculée le 19 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 664 660. Elle est domiciliée 440 rue du Commerce Zac les Playes, 83140 Six Fours les Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A. MICHAEL MENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C M ECHAPPEMENT

Dénomination
C M ECHAPPEMENT
SIREN
533 664 660
SIRET (siège)
533 664 660 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68533664660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 664 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
3320A
Date de création
19 juillet 2011
Siège social
440 RUE DU COMMERCE ZAC LES PLAYES, 83140, SIX FOURS LES PLAGES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de C M ECHAPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C M ECHAPPEMENT

MM

MICHAEL MENARD

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de C M ECHAPPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83140 SIX FOURS LES PLAGESSiègeFermé

    533 664 660 00016 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 3320A

Documents juridiques de C M ECHAPPEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de C M ECHAPPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C M ECHAPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C M ECHAPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C M ECHAPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2013. Clôturée le 05 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C M ECHAPPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C M ECHAPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C M ECHAPPEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2011

Questions fréquentes sur C M ECHAPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de C M ECHAPPEMENT ?

Le numéro SIREN de C M ECHAPPEMENT est 533 664 660. Le SIRET de son siège social est 533 664 660 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68533664660.

Qui dirige C M ECHAPPEMENT ?

C M ECHAPPEMENT est dirigée par MICHAEL MENARD, gérant.

Où se situe le siège social de C M ECHAPPEMENT ?

Le siège social de C M ECHAPPEMENT est situé 440 rue du Commerce Zac les Playes, 83140 Six Fours les Plages.

C M ECHAPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, C M ECHAPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C M ECHAPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C M ECHAPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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