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C.M.L.

Active
Siren790 604 334Société civile84240 CABRIERES D'AIGUESCréée le 18 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 604 334, C.M.L. est une société civile créée le 18 janvier 2013. Elle est domiciliée 7 Rte de la Motte, 84240 Cabrieres d'Aigues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCA BELLAVIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.M.L.

Dénomination
C.M.L.
SIREN
790 604 334
SIRET (siège)
790 604 334 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54790604334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 604 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2013
Siège social
7 RTE DE LA MOTTE, 84240, CABRIERES D'AIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.M.L.

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers, location, réalisation de construction et d'aménagement des immeubles sociaux, la mise à disposition au profit d'associés de tous locaux, la souscription de tous emprunts par l'acquisition des biens et le financement des travaux.

Finances de C.M.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.M.L.

FB

FRANCA BELLAVIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

RR

RAYMOND RIPERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de C.M.L.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84240 CABRIERES D'AIGUESSiègeActif

    790 604 334 00017 · ouvert le 21 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de C.M.L.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de C.M.L.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.M.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.M.L.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.M.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.M.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.M.L.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-18 · Début d'activité : 2012-11-21

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2013

Questions fréquentes sur C.M.L.

Quel est le numéro SIREN de C.M.L. ?

Le numéro SIREN de C.M.L. est 790 604 334. Le SIRET de son siège social est 790 604 334 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54790604334.

Qui dirige C.M.L. ?

C.M.L. est dirigée par FRANCA BELLAVIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.M.L. ?

Le siège social de C.M.L. est situé 7 Rte de la Motte, 84240 Cabrieres d'Aigues.

C.M.L. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.M.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.M.L. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.M.L..

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