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C M S

Fermée
Siren382 153 278SARL84200 CARPENTRASRadiée le 05 juillet 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

C M S est une SARL immatriculée le 8 août 1991 sous le numéro SIREN 382 153 278. Elle est domiciliée 337 av Pierre Semard, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 4669C. La direction est assurée par ANNE-FRANCOISE ROSEC en qualité de gérant. La radiation de C M S date du 5 juillet 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de C M S

Dénomination
C M S
SIREN
382 153 278
SIRET (siège)
382 153 278 00033
N° TVA intracommunautaire
FR65382153278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 153 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4669C
Date de création
08 août 1991
Date de radiation
05 juillet 2021
Siège social
337 AV PIERRE SEMARD, 84200, CARPENTRAS
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de C M S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C M S

AR

ANNE-FRANCOISE ROSEC

Gérant

AA

ARMAND ANCEL

Gérant

GM

GEORGES MAITRE

Gérant

Établissements de C M S

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeFermé

    382 153 278 00033 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 4669C

  • 84000 AVIGNONFermé

    382 153 278 00017 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 516L

  • 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEFermé

    382 153 278 00025 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 4669C

Documents juridiques de C M S

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de C M S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C M S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C M S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C M S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2019. Clôturée le 05 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 08 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2019, désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de C M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C M S

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2019, désignant liquidateur Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : ROSEC ANNE-FRANCOISE Gérant : ANCEL Armand

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. radiation

    Date d'effet : 05 juillet 2021

Questions fréquentes sur C M S

Quel est le numéro SIREN de C M S ?

Le numéro SIREN de C M S est 382 153 278. Le SIRET de son siège social est 382 153 278 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65382153278.

Qui dirige C M S ?

C M S est dirigée par ANNE-FRANCOISE ROSEC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C M S ?

Le siège social de C M S est situé 337 av Pierre Semard, 84200 Carpentras.

C M S est-elle toujours en activité ?

Non, C M S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 juillet 2021.

C M S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C M S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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