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C M S

Active
Siren483 196 234SARL66240 SAINT-ESTEVECréée le 28 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 196 234, C M S est une SARL créée le 28 juin 2005. Son siège social est situé 9 av de la Pierre Droite de l'Homme, 66240 Saint-Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de C M S

Dénomination
C M S
SIREN
483 196 234
SIRET (siège)
483 196 234 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53483196234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 196 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 juin 2005
Siège social
9 AV DE LA PIERRE DROITE DE L'HOMME, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C M S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C M S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C M S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeFermé

    483 196 234 00015 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de C M S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de C M S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C M S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C M S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C M S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2010. Clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C M S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant : FERNANDES Michel Co-gérant : BRUGIER Simon René Lucien

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2005

Questions fréquentes sur C M S

Quel est le numéro SIREN de C M S ?

Le numéro SIREN de C M S est 483 196 234. Le SIRET de son siège social est 483 196 234 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53483196234.

Où se situe le siège social de C M S ?

Le siège social de C M S est situé 9 av de la Pierre Droite de l'Homme, 66240 Saint-Esteve.

C M S est-elle toujours en activité ?

Oui, C M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C M S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C M S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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