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C.M.S.

Active
Siren510 882 384SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 12 janvier 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.M.S. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2006, identifiée par le SIREN 510 882 384. Son siège social est situé 33 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4643Z comme activité principale.

Fiche d'identité de C.M.S.

Dénomination
C.M.S.
SIREN
510 882 384
SIRET (siège)
510 882 384 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22510882384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 882 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4643Z
Date de création
12 janvier 2006
Siège social
33 AV JEAN JAURES, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de C.M.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.M.S.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C.M.S.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    510 882 384 00017 · ouvert le 12 janvier 2006 · NAF 4643Z

  • 78420 CARRIERES-SUR-SEINEFermé

    510 882 384 00025 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 4643Z

Documents juridiques de C.M.S.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de C.M.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.M.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.M.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.M.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2011. Clôturée le 04 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 19 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.M.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.M.S.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : CHOURABI Marouen Slaih.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2006-01-12

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2006

Questions fréquentes sur C.M.S.

Quel est le numéro SIREN de C.M.S. ?

Le numéro SIREN de C.M.S. est 510 882 384. Le SIRET de son siège social est 510 882 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22510882384.

Où se situe le siège social de C.M.S. ?

Le siège social de C.M.S. est situé 33 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers.

C.M.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.M.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.M.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.M.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.