C.M.S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 442 467, C.M.S est une société civile créée le 24 juillet 2013. Son siège social est situé 65 bd General Louis Delfino, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOUFIDA FADDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de C.M.S
INSEE- Dénomination
- C.M.S
- SIREN
- 794 442 467
- SIRET (siège)
- 794 442 467 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68794442467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 442 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2013
- Siège social
- 65 BD GENERAL LOUIS DELFINO, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C.M.S
Acquisition, vente, location , tout bien immobilier.
Finances de C.M.S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.M.S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de C.M.S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
794 442 467 00013 · ouvert le 24 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de C.M.S
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de C.M.S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.M.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.M.S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.M.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de C.M.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.M.S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-24
- création
Date d'effet : 24 juillet 2013
Questions fréquentes sur C.M.S
Quel est le numéro SIREN de C.M.S ?
Le numéro SIREN de C.M.S est 794 442 467. Le SIRET de son siège social est 794 442 467 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68794442467.
Qui dirige C.M.S ?
C.M.S est dirigée par MOUFIDA FADDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C.M.S ?
Le siège social de C.M.S est situé 65 bd General Louis Delfino, 06300 Nice.
C.M.S est-elle toujours en activité ?
Oui, C.M.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.M.S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.M.S.
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