C. M. S. I
Active6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques
C. M. S. I est une SARL immatriculée le 28 février 2008 sous le numéro SIREN 502 542 517. Elle est domiciliée 95 Rte de la Diligence, 39130 Etival. C. M. S. I relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). La direction est assurée par JEAN-YVES BERREZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de C. M. S. I
INSEE- Dénomination
- C. M. S. I
- SIREN
- 502 542 517
- SIRET (siège)
- 502 542 517 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19502542517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 542 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Date de création
- 28 février 2008
- Siège social
- 95 RTE DE LA DILIGENCE, 39130, ETIVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de C. M. S. I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C. M. S. I
INSEEÉtablissements de C. M. S. I
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39130 ETIVALSiègeFermé
502 542 517 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6202A
Documents juridiques de C. M. S. I
INPIConformité de C. M. S. I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C. M. S. I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent C. M. S. I. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/09743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/11588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00418
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/07074
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/03046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C. M. S. I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C. M. S. I
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
JANNET Marc-Antoine Etienne nom d'usage : JANNET Marc-Antoine n'est plus gérant..
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 28 février 2008
Questions fréquentes sur C. M. S. I
Quel est le numéro SIREN de C. M. S. I ?
Le numéro SIREN de C. M. S. I est 502 542 517. Le SIRET de son siège social est 502 542 517 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502542517.
Qui dirige C. M. S. I ?
C. M. S. I est dirigée par JEAN-YVES BERREZ, gérant.
Où se situe le siège social de C. M. S. I ?
Le siège social de C. M. S. I est situé 95 Rte de la Diligence, 39130 Etival.
C. M. S. I est-elle toujours en activité ?
Oui, C. M. S. I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C. M. S. I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C. M. S. I.
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