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C. M. S. I

Active
Siren502 542 517SARL39130 ETIVALCréée le 28 février 2008

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Documents

C. M. S. I est une SARL immatriculée le 28 février 2008 sous le numéro SIREN 502 542 517. Elle est domiciliée 95 Rte de la Diligence, 39130 Etival. C. M. S. I relève du secteur conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). La direction est assurée par JEAN-YVES BERREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C. M. S. I

Dénomination
C. M. S. I
SIREN
502 542 517
SIRET (siège)
502 542 517 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19502542517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 542 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
28 février 2008
Siège social
95 RTE DE LA DILIGENCE, 39130, ETIVAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C. M. S. I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C. M. S. I

JB

JEAN-YVES BERREZ

Gérant

Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans

Établissements de C. M. S. I

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39130 ETIVALSiègeFermé

    502 542 517 00011 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6202A

Documents juridiques de C. M. S. I

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 février 2008

  • Acte

Conformité de C. M. S. I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C. M. S. I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent C. M. S. I. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C. M. S. I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C. M. S. I

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    JANNET Marc-Antoine Etienne nom d'usage : JANNET Marc-Antoine n'est plus gérant..

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2008

Questions fréquentes sur C. M. S. I

Quel est le numéro SIREN de C. M. S. I ?

Le numéro SIREN de C. M. S. I est 502 542 517. Le SIRET de son siège social est 502 542 517 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19502542517.

Qui dirige C. M. S. I ?

C. M. S. I est dirigée par JEAN-YVES BERREZ, gérant.

Où se situe le siège social de C. M. S. I ?

Le siège social de C. M. S. I est situé 95 Rte de la Diligence, 39130 Etival.

C. M. S. I est-elle toujours en activité ?

Oui, C. M. S. I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C. M. S. I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C. M. S. I.