C M T B
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 406 682, C M T B est une SARL créée le 15 décembre 2008. Son siège social est situé 15 RUE 15 Rue de la Palud, 13001 Marseille 1er Arrondissement. C M T B relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par MEHMET SOYLEMEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de C M T B
INSEE- Dénomination
- C M T B
- SIREN
- 509 406 682
- SIRET (siège)
- 509 406 682 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93509406682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 406 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 15 décembre 2008
- Siège social
- 15 RUE 15 Rue de la Palud, 13001, Marseille 1er Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C M T B
TOUS TRAVAUX MACONNERIE GENERALE
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Finances de C M T B
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C M T B
INSEEÉtablissements de C M T B
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 Marseille 1er ArrondissementSiègeFermé
509 406 682 00013 · ouvert le 11 décembre 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de C M T B
INPIConformité de C M T B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C M T B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 janvier 2011. Clôturée le 20 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mehmet SOYLEMEZ pour une durée de 10 ans.
Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.
Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent C M T B. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tb. Paritaire Baux Ruraux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00128
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01252
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Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00120
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00291
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/05853
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00119
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Décision du 28 février 2023 · N° 20/13031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C M T B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C M T B
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mehmet SOYLEMEZ pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-11
- création
Date d'effet : 15 décembre 2008
Questions fréquentes sur C M T B
Quel est le numéro SIREN de C M T B ?
Le numéro SIREN de C M T B est 509 406 682. Le SIRET de son siège social est 509 406 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93509406682.
Qui dirige C M T B ?
C M T B est dirigée par MEHMET SOYLEMEZ, gérant.
Où se situe le siège social de C M T B ?
Le siège social de C M T B est situé 15 RUE 15 Rue de la Palud, 13001 Marseille 1er Arrondissement.
C M T B est-elle toujours en activité ?
Oui, C M T B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C M T B est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C M T B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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