CheckersProcédures

C M V

Active
Siren502 964 901Société civile01100 OYONNAXCréée le 07 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

C M V est une société civile immatriculée le 7 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 964 901. Son siège social est situé 85 Crs de Verdun, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE PASCAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de C M V

Dénomination
C M V
SIREN
502 964 901
SIRET (siège)
502 964 901 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60502964901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 964 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2008
Siège social
85 CRS DE VERDUN, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C M V

l'acquisition la gestion l'exploitation par bail location de tous biens ou droits immobiliers

Finances de C M V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C M V

JM

JEAN-BERNARD MOREL VULLIEZ

Autre

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

CP

CHRISTINE PASCAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2008) · 18 ans

Établissements de C M V

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    502 964 901 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de C M V

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de C M V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C M V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C M V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C M V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C M V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C M V

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-07 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur C M V

Quel est le numéro SIREN de C M V ?

Le numéro SIREN de C M V est 502 964 901. Le SIRET de son siège social est 502 964 901 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60502964901.

Qui dirige C M V ?

C M V est dirigée par CHRISTINE PASCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C M V ?

Le siège social de C M V est situé 85 Crs de Verdun, 01100 Oyonnax.

C M V est-elle toujours en activité ?

Oui, C M V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C M V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C M V.

Entreprises similaires

Même activité à Oyonnax

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Oyonnax

Entreprises du même secteur à Oyonnax

Entreprises à Oyonnax

Toutes les entreprises à Oyonnax