C M V CLIMATISATION

Active

Siren487 645 863SARL47220 MARMONT-PACHASCréée le 12 janvier 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

C M V CLIMATISATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 645 863. Elle est domiciliée Ramounet, 47220 Marmont-Pachas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par XAVIER SCHINCARIOL, gérant.

Fiche d'identité de C M V CLIMATISATION

INSEE

Dénomination: C M V CLIMATISATION
SIREN: 487 645 863
SIRET (siège): 487 645 863 00019
N° TVA intracommunautaire: FR91487645863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 645 863
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 12 janvier 2006
Siège social: RAMOUNET, 47220, MARMONT-PACHAS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de C M V CLIMATISATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C M V CLIMATISATION

INSEE

XAVIER SCHINCARIOL

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de C M V CLIMATISATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

47220 MARMONT-PACHASSiègeFermé
487 645 863 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4322A

Documents juridiques de C M V CLIMATISATION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2006

Acte

Comptes annuels de C M V CLIMATISATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C M V CLIMATISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C M V CLIMATISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C M V CLIMATISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mai 2010. Clôturée le 09 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 août 2011 · publié le 24 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2011 · publié le 24 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C M V CLIMATISATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C M V CLIMATISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C M V CLIMATISATION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 juillet 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
26 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 août 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
14 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 12 janvier 2006

Questions fréquentes sur C M V CLIMATISATION

Quel est le numéro SIREN de C M V CLIMATISATION ?

Le numéro SIREN de C M V CLIMATISATION est 487 645 863. Le SIRET de son siège social est 487 645 863 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91487645863.

Qui dirige C M V CLIMATISATION ?

C M V CLIMATISATION est dirigée par XAVIER SCHINCARIOL, gérant.

Où se situe le siège social de C M V CLIMATISATION ?

Le siège social de C M V CLIMATISATION est situé Ramounet, 47220 Marmont-Pachas.