C M V I
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 8,0 k€
C M V I est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 549 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pierre Semard, 94370 Sucy-en-Brie. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par FRANCK CINIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de C M V I
INSEE- Dénomination
- C M V I
- SIREN
- 421 549 981
- SIRET (siège)
- 421 549 981 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR39421549981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 549 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 22 janvier 1999
- Siège social
- 5 RUE PIERRE SEMARD, 94370, SUCY-EN-BRIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de C M V I
Toutes activités d'agent immobilier de transactions et locations d'immeubles fonds de commerce parts de Sci la gestion des biens immobiliers et plus généralement de tous ce qui relève de l'activité d'agent immobilier
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Finances de C M V I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C M V I
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C M V I
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif
421 549 981 00031 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6831Z
- 94370 SUCY-EN-BRIEFermé
421 549 981 00015 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6831Z
- 94370 SUCY-EN-BRIEFermé
421 549 981 00023 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 6831Z
Documents juridiques de C M V I
INPIConformité de C M V I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C M V I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C M V I. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 25/06206
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/12433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C M V I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C M V I
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1999
Questions fréquentes sur C M V I
Quel est le numéro SIREN de C M V I ?
Le numéro SIREN de C M V I est 421 549 981. Le SIRET de son siège social est 421 549 981 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39421549981.
Qui dirige C M V I ?
C M V I est dirigée par FRANCK CINIER, gérant.
Où se situe le siège social de C M V I ?
Le siège social de C M V I est situé 5 rue Pierre Semard, 94370 Sucy-en-Brie.
C M V I est-elle toujours en activité ?
Oui, C M V I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C M V I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C M V I.
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