C'MARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
C'MARC est une SARL immatriculée le 25 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 365 062. Son siège social est situé 24 AV DE CANNES Juan les Pins, 06160 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par MARC CERNA, gérant.
Fiche d'identité de C'MARC
INSEE- Dénomination
- C'MARC
- SIREN
- 432 365 062
- SIRET (siège)
- 432 365 062 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR43432365062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 365 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 25 juillet 2000
- Siège social
- 24 AV DE CANNES Juan les Pins, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de C'MARC
Tous travaux de second oeuvre du bâtiment, plomberie, chauffage, zinguerie, climatisation.
Finances de C'MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C'MARC
INSEEÉtablissements de C'MARC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
432 365 062 00038 · ouvert le 11 juillet 2000 · NAF 4322A
- 06600 ANTIBESFermé
432 365 062 00020 · ouvert le 11 juillet 2000 · NAF 4322A
- 06600 ANTIBESFermé
432 365 062 00012 · ouvert le 14 juillet 2000 · NAF 4322A
Documents juridiques de C'MARC
INPIComptes annuels de C'MARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C'MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C'MARC.
Ouverte le 04 décembre 2009. Plan arrêté le 11 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .
Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent C'MARC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/03906
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17/15526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-19.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/04976
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-89.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 93-12.378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 93-17.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-13.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C'MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C'MARC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 25 juillet 2000
Questions fréquentes sur C'MARC
Quel est le numéro SIREN de C'MARC ?
Le numéro SIREN de C'MARC est 432 365 062. Le SIRET de son siège social est 432 365 062 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43432365062.
Qui dirige C'MARC ?
C'MARC est dirigée par MARC CERNA, gérant.
Où se situe le siège social de C'MARC ?
Le siège social de C'MARC est situé 24 AV DE CANNES Juan les Pins, 06160 Antibes.
C'MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, C'MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C'MARC est-elle en procédure collective ?
C'MARC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juin 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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