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C'MAS

Active
Siren850 412 115Société civile75007 PARISCréée le 30 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 412 115, C'MAS est une société civile créée le 30 avril 2019. Elle est domiciliée 82 rue de Sevres, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par CAROLINE Desmarquest, autre.

Fiche d'identité de C'MAS

Dénomination
C'MAS
SIREN
850 412 115
SIRET (siège)
850 412 115 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72850412115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 412 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 400 500 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
30 avril 2019
Siège social
82 RUE DE SEVRES, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C'MAS

L'acquisition, la détention,l'administration et la gestion de tous instruments financiers donnant accès directement ou indirectement à une quotité du capital ou des droits financiers et Notamment les actions, parts sociales ou titres et obligations.

Finances de C'MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'MAS

CD

CAROLINE Desmarquest

Autre

Depuis la création (30 avril 2019) · 7 ans

TS

TARIK Souibes

Autre

Depuis la création (30 avril 2019) · 7 ans

Établissements de C'MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    850 412 115 00014 · ouvert le 23 avril 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de C'MAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de C'MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C'MAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 août 2026 · N° 24/01096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'MAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-30 · Début d'activité : 2019-04-23

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2019

Questions fréquentes sur C'MAS

Quel est le numéro SIREN de C'MAS ?

Le numéro SIREN de C'MAS est 850 412 115. Le SIRET de son siège social est 850 412 115 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72850412115.

Qui dirige C'MAS ?

C'MAS est dirigée par CAROLINE Desmarquest, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C'MAS ?

Le siège social de C'MAS est situé 82 rue de Sevres, 75007 Paris.

C'MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, C'MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'MAS.

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