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C MEGA NET SARL

Active
Siren494 894 702SARL83600 FREJUSCréée le 15 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C MEGA NET SARL est une SARL immatriculée le 15 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 894 702. Son siège social est situé av Andrei Sakharov les Estivales d Aurelien, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale. La direction est assurée par CEDRICK VOULOUZAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C MEGA NET SARL

Dénomination
C MEGA NET SARL
SIREN
494 894 702
SIRET (siège)
494 894 702 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81494894702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 894 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
15 mars 2007
Siège social
AV ANDREI SAKHAROV LES ESTIVALES D AURELIEN, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C MEGA NET SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C MEGA NET SARL

CV

CEDRICK VOULOUZAN

Gérant

Depuis la création (15 mars 2007) · 19 ans

Établissements de C MEGA NET SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    494 894 702 00013 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 8122Z

Documents juridiques de C MEGA NET SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de C MEGA NET SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C MEGA NET SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C MEGA NET SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C MEGA NET SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2009. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2009 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C MEGA NET SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C MEGA NET SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C MEGA NET SARL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2009 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur C MEGA NET SARL

Quel est le numéro SIREN de C MEGA NET SARL ?

Le numéro SIREN de C MEGA NET SARL est 494 894 702. Le SIRET de son siège social est 494 894 702 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81494894702.

Qui dirige C MEGA NET SARL ?

C MEGA NET SARL est dirigée par CEDRICK VOULOUZAN, gérant.

Où se situe le siège social de C MEGA NET SARL ?

Le siège social de C MEGA NET SARL est situé av Andrei Sakharov les Estivales d Aurelien, 83600 Frejus.

C MEGA NET SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, C MEGA NET SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C MEGA NET SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C MEGA NET SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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