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C. MOCQUERY

Fermée
Siren849 415 906SAS17180 PERIGNYRadiée le 13 octobre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,3 M€
Effectif
Non publié

C. MOCQUERY est une SAS immatriculée le 27 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 415 906. Son siège social est situé 2 Pl des Campanules, 17180 Perigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par CHRISTIAN MOCQUERY en qualité de président de sas. La radiation de C. MOCQUERY date du 13 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de C. MOCQUERY

Dénomination
C. MOCQUERY
SIREN
849 415 906
SIRET (siège)
849 415 906 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15849415906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 415 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 301 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 mars 2019
Date de radiation
13 octobre 2026
Siège social
2 PL DES CAMPANULES, 17180, PERIGNY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de C. MOCQUERY

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Finances de C. MOCQUERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C. MOCQUERY

CM

CHRISTIAN MOCQUERY

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2019) · 7 ans

Établissements de C. MOCQUERY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17180 PERIGNYSiègeFermé

    849 415 906 00023 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de C. MOCQUERY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2019

  • Acte

Dépôt du 22 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de C. MOCQUERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C. MOCQUERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C. MOCQUERY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C. MOCQUERY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2026. Clôturée le 13 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 16 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2026 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître César HUBBEN.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2026 · publié le 08 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2025 , désignant administrateur SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître César HUBBEN 72, boulevard Aristide Briand - CS 80013 - 85035 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C. MOCQUERY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C. MOCQUERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C. MOCQUERY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître César HUBBEN.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-02-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2025 , désignant administrateur SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître César HUBBEN 72, boulevard Aristide Briand - CS 80013 - 85035 La Roche-sur-Yon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2019

Questions fréquentes sur C. MOCQUERY

Quel est le numéro SIREN de C. MOCQUERY ?

Le numéro SIREN de C. MOCQUERY est 849 415 906. Le SIRET de son siège social est 849 415 906 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15849415906.

Qui dirige C. MOCQUERY ?

C. MOCQUERY est dirigée par CHRISTIAN MOCQUERY, président de sas.

Où se situe le siège social de C. MOCQUERY ?

Le siège social de C. MOCQUERY est situé 2 Pl des Campanules, 17180 Perigny.

C. MOCQUERY est-elle toujours en activité ?

Non, C. MOCQUERY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2026.

C. MOCQUERY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C. MOCQUERY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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