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C'MOD

Active
Siren753 543 776SARL75010 PARIS 10Créée le 08 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 543 776, C'MOD est une SARL créée le 8 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.

Fiche d'identité de C'MOD

Dénomination
C'MOD
SIREN
753 543 776
SIRET (siège)
753 543 776 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71753543776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 543 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
08 août 2012
Siège social
66 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C'MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'MOD

Anciens dirigeants (1)

AK

Ali Riza Kadik,

Gérant · de août 2012 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C'MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    753 543 776 00011 · ouvert le 08 août 2012 · NAF 7410Z

Documents juridiques de C'MOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de C'MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C'MOD. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'MOD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-29 · Début d'activité : 2012-08-08

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2012

Questions fréquentes sur C'MOD

Quel est le numéro SIREN de C'MOD ?

Le numéro SIREN de C'MOD est 753 543 776. Le SIRET de son siège social est 753 543 776 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71753543776.

Où se situe le siège social de C'MOD ?

Le siège social de C'MOD est situé 66 rue du faubourg Saint Martin, 75010 Paris 10.

C'MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, C'MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'MOD.

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