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C. MODEL

Active
Siren527 991 640SARL77130 MONTEREAU-FAULT-YONNECréée le 27 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 991 640, C. MODEL est une SARL créée le 27 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Maison Garnier, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de C. MODEL

Dénomination
C. MODEL
SIREN
527 991 640
SIRET (siège)
527 991 640 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46527991640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 991 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 septembre 2010
Siège social
8 RUE DE LA MAISON GARNIER, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C. MODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C. MODEL

Anciens dirigeants (1)

MB

Mehmet BILGIN

Gérant · de septembre 2010 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C. MODEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé

    527 991 640 00014 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de C. MODEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de C. MODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C. MODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C. MODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C. MODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C. MODEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C. MODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C. MODEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-25 · Début d'activité : 2010-09-27

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2010

Questions fréquentes sur C. MODEL

Quel est le numéro SIREN de C. MODEL ?

Le numéro SIREN de C. MODEL est 527 991 640. Le SIRET de son siège social est 527 991 640 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46527991640.

Où se situe le siège social de C. MODEL ?

Le siège social de C. MODEL est situé 8 rue de la Maison Garnier, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

C. MODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, C. MODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C. MODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C. MODEL.

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