CheckersProcédures

C MOI

Active
Siren789 520 780SARL35270 COMBOURGCréée le 22 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 520 780, C MOI est une SARL créée le 22 novembre 2012. Elle est domiciliée 3 B Pl du Champ de Derriere, 35270 Combourg. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. REGIS CORMIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de C MOI

Dénomination
C MOI
SIREN
789 520 780
SIRET (siège)
789 520 780 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56789520780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 520 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
22 novembre 2012
Siège social
3 B PL DU CHAMP DE DERRIERE, 35270, COMBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C MOI

Maîtrise d'oeuvre bureau d'étude et ingénierie du bâtiment

Finances de C MOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C MOI

RC

REGIS CORMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de C MOI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35270 COMBOURGSiègeActif

    789 520 780 00022 · ouvert le 08 novembre 2012 · NAF 7112B

  • 35270 COMBOURGFermé

    789 520 780 00014 · ouvert le 08 novembre 2012 · NAF 7111Z

Documents juridiques de C MOI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de C MOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C MOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C MOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C MOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C MOI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C MOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C MOI

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2012

Marchés publics de C MOI

8 marchés publics ont été notifiés à C MOI et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026.

  • Maitrise d’oeuvre et coordination SSI relative à la mise en conformité de sécurité incendie & accessibilité des Coloriés

    CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL · notifié le 06 mars 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 26 mois · 1 offre reçue

    12,9 k€Services

  • REHABILITATION ET RENOVATION DE LA SALLE DES FETES

    COMMUNE DE LA BOUSSAC (MAIRIE) · notifié le 31 octobre 2024 · Appel d'offres ouvert · 32 mois

    75,5 k€Services

  • HONORAIRES MAITRISE OEUVRE - TRAVAUX SALLE DES FETES

    COMMUNE DE SAINT REMY DU PLAIN (MAIRIE) · notifié le 23 octobre 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 4 offres reçues

    78,6 k€Services

  • REHABILITATION ET RENOVATION DE LA SALLE DES FETES

    COMMUNE DE LA BOUSSAC (MAIRIE) · notifié le 31 août 2023 · Appel d'offres ouvert · 32 mois

    54,0 k€Services

  • MAITRISE D’OEUVRE EXTENSION MAISON DE SANTE

    COMMUNE DE SAINT BROLADRE (MAIRIE) · notifié le 24 avril 2023 · Procédure adaptée · 2 ans · 3 offres reçues

    40,0 k€Travaux

  • MAITRISES D’OEUVRE relatives aux travaux de requalification de voiries et d’espaces urbains, remplacements de composants liés aux énergies et aux fluides, études de faisabilité et opérationnelles…

    COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE (MAIRIE) · notifié le 07 avril 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 23 offres reçues

    Montant non publiéServices

  • Marché à Bons De Commande LOT 5

    COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE (MAIRIE) · notifié le 07 avril 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    200 k€Services

  • RENOVATION ET OU DEMOLITION DE CLOS COUVERT DES BATIMENTS

    COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE (MAIRIE) · notifié le 07 avril 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    200 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur C MOI

Quel est le numéro SIREN de C MOI ?

Le numéro SIREN de C MOI est 789 520 780. Le SIRET de son siège social est 789 520 780 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56789520780.

Qui dirige C MOI ?

C MOI est dirigée par REGIS CORMIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de C MOI ?

Le siège social de C MOI est situé 3 B Pl du Champ de Derriere, 35270 Combourg.

C MOI est-elle toujours en activité ?

Oui, C MOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C MOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C MOI.

Entreprises similaires

Même activité à Combourg

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Entreprises à Combourg

Toutes les entreprises à Combourg