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C-MON-APPART

Active
Siren795 315 894SAS75002 PARISCréée le 17 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 315 894, C-MON-APPART est une SAS créée le 17 septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Boieldieu, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par GERARD Bernet Urieta en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de C-MON-APPART

Dénomination
C-MON-APPART
SIREN
795 315 894
SIRET (siège)
795 315 894 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88795315894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 315 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
17 septembre 2013
Siège social
1 PL BOIELDIEU, 75002, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C-MON-APPART

Activité d'agence immobilière

Finances de C-MON-APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-MON-APPART

GB

GERARD Bernet Urieta

Président de SAS

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de C-MON-APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    795 315 894 00019 · ouvert le 06 septembre 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de C-MON-APPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de C-MON-APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-MON-APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-MON-APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-MON-APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C-MON-APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-MON-APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-MON-APPART

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2013

Questions fréquentes sur C-MON-APPART

Quel est le numéro SIREN de C-MON-APPART ?

Le numéro SIREN de C-MON-APPART est 795 315 894. Le SIRET de son siège social est 795 315 894 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88795315894.

Qui dirige C-MON-APPART ?

C-MON-APPART est dirigée par GERARD Bernet Urieta, président de sas.

Où se situe le siège social de C-MON-APPART ?

Le siège social de C-MON-APPART est situé 1 Pl Boieldieu, 75002 Paris.

C-MON-APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, C-MON-APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-MON-APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-MON-APPART.

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