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C MON DADA

Active
Siren495 230 740SARL59530 ENGLEFONTAINECréée le 15 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C MON DADA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 230 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Pasteur, 59530 Englefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 4764Z comme activité principale.

Fiche d'identité de C MON DADA

Dénomination
C MON DADA
SIREN
495 230 740
SIRET (siège)
495 230 740 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74495230740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 230 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
15 avril 2007
Siège social
16 RUE PASTEUR, 59530, ENGLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C MON DADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C MON DADA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C MON DADA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59530 ENGLEFONTAINESiègeFermé

    495 230 740 00013 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 4764Z

Documents juridiques de C MON DADA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de C MON DADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C MON DADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C MON DADA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C MON DADA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 mars 2010. Clôturée le 22 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 08 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C MON DADA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C MON DADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C MON DADA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 février 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE, 4 rue Saint Gery, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2007

Questions fréquentes sur C MON DADA

Quel est le numéro SIREN de C MON DADA ?

Le numéro SIREN de C MON DADA est 495 230 740. Le SIRET de son siège social est 495 230 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74495230740.

Où se situe le siège social de C MON DADA ?

Le siège social de C MON DADA est situé 16 rue Pasteur, 59530 Englefontaine.

C MON DADA est-elle toujours en activité ?

Oui, C MON DADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C MON DADA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C MON DADA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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