C Mon Sorelh

Objet social de C Mon Sorelh

L'intérêt collectif défini en préambule se réalise notamment sur le territoire de la Communauté de Communes de Lacq Orthez (CCLO) et les territoires voisins, dans le cadre d'un projet visant l'autonomie énergétique et contribuant à la transition écologique, et notamment et à travers les activités suivantes : Le développement et l'exploitation de procédés de production d'électricité par l'utilisation d'énergie renouvelable telle que l'énergie solaire, l'énergie éolienne, l'énergie hydraulique, en investissant en propre, en gérant et en entretenant ces moyens de production. L'ingénierie de projets de développement d'énergie renouvelable. La promotion de l'Autoconsommation Individuelle et Collective (ACI-ACC). Le conseil et l'assistance dans les projets de production d'énergies renouvelables. La formation, la promotion et l'information liées aux énergies renouvelables. Par ailleurs la SCIC-SAS peut exercer le rôle de Personne Morale Organisatrice (PMO) et s'autoriser alors à gérer des opérations d'Autoconsommation Collective (ACC) dans le cadre de « boucles » locales dans le respect des conventions avec Énedis ou autre gestionnaire du réseau public de distribution en devenant PMO. Outre, la ou les créations, elle pourra être amenée à reprendre une ou des PMO qui lui seraient cédées à l'aide d'un avenant à la convention conclue entre Énedis et le cessionnaire ; Elle pourra avoir également recours à une PMO externe. Les opérations de suspension, résiliation de la convention avec Énedis ou autre gestionnaire du réseau public de distribution, se feront toujours dans le respect de ou des conventions existantes. Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social. L'objet de la SCIC-SAS rend celle-ci éligible aux conventions, agréments et habilitations mentionnées à l'article 19 quindecies de la loi du 10 septembre 1947.