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C-MONMAIL

Active
Siren442 310 637SARL93130 NOISY-LE-SECCréée le 10 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C-MONMAIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 310 637. Elle est domiciliée 41 rue Henri Barbusse, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B.

Fiche d'identité de C-MONMAIL

Dénomination
C-MONMAIL
SIREN
442 310 637
SIRET (siège)
442 310 637 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53442310637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 310 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B
Date de création
10 juin 2002
Siège social
41 RUE HENRI BARBUSSE, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de C-MONMAIL

cmonmail.frionos.officialionos.franceIONOSFrance08 05 54 21 80

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de C-MONMAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-MONMAIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C-MONMAIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeFermé

    442 310 637 00016 · ouvert le 10 juin 2002 · NAF 4791B

  • 93260 LES LILASFermé

    442 310 637 00024 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4791B

Documents juridiques de C-MONMAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de C-MONMAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-MONMAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-MONMAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C-MONMAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2009. Clôturée le 07 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 25 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C-MONMAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-MONMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-MONMAIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DIAN Felix Messaoud en fonction le 27 Novembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2002

Questions fréquentes sur C-MONMAIL

Quel est le numéro SIREN de C-MONMAIL ?

Le numéro SIREN de C-MONMAIL est 442 310 637. Le SIRET de son siège social est 442 310 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53442310637.

Où se situe le siège social de C-MONMAIL ?

Le siège social de C-MONMAIL est situé 41 rue Henri Barbusse, 93130 Noisy-le-Sec.

C-MONMAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, C-MONMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-MONMAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C-MONMAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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