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C & MS

Active
Siren443 437 140SARL48500 BANASSAC - CANILHACCréée le 20 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C & MS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 437 140. Elle est domiciliée à Banassac - Canilhac (48500). Elle est rattachée au code d'activité NAF 452J. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE SAUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C & MS

Dénomination
C & MS
SIREN
443 437 140
SIRET (siège)
443 437 140 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82443437140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 437 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
20 septembre 2002
Siège social
48500, BANASSAC - CANILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C & MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C & MS

JS

JEAN-CLAUDE SAUNIER

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2002) · 24 ans

PS

PHILIPPE SAUNIER

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de C & MS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 48500 BANASSAC - CANILHACSiègeFermé

    443 437 140 00017 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 452J

Documents juridiques de C & MS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de C & MS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C & MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C & MS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C & MS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de C & MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C & MS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2002

Questions fréquentes sur C & MS

Quel est le numéro SIREN de C & MS ?

Le numéro SIREN de C & MS est 443 437 140. Le SIRET de son siège social est 443 437 140 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82443437140.

Qui dirige C & MS ?

C & MS est dirigée par JEAN-CLAUDE SAUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C & MS ?

Le siège social de C & MS est situé 48500 Banassac - Canilhac.

C & MS est-elle toujours en activité ?

Oui, C & MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C & MS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C & MS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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