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C.N.C.DEV.

Active
Siren403 287 691SA43110 AUREC-SUR-LOIRECréée le 28 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.N.C.DEV. est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 287 691. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Gare -Semene, 43110 Aurec-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.

Fiche d'identité de C.N.C.DEV.

Dénomination
C.N.C.DEV.
SIREN
403 287 691
SIRET (siège)
403 287 691 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30403287691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 287 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
722C
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
PL DE LA GARE -SEMENE, 43110, AUREC-SUR-LOIRE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de C.N.C.DEV.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.N.C.DEV.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.N.C.DEV.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 43110 AUREC-SUR-LOIRESiègeFermé

    403 287 691 00014 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 722C

  • 43110 AUREC-SUR-LOIREFermé

    403 287 691 00022 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 722Z

  • 43200 YSSINGEAUXFermé

    403 287 691 00030 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 722C

Documents juridiques de C.N.C.DEV.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de C.N.C.DEV.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.N.C.DEV.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.N.C.DEV.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.N.C.DEV.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de C.N.C.DEV. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.N.C.DEV.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Marques déposées par C.N.C.DEV.

C.N.C.DEV. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CNC DEV

    N° 96615666 · Déposée le 12 mars 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 38, 41, 42 · expirée le 12 mars 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C.N.C.DEV.

Quel est le numéro SIREN de C.N.C.DEV. ?

Le numéro SIREN de C.N.C.DEV. est 403 287 691. Le SIRET de son siège social est 403 287 691 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403287691.

Où se situe le siège social de C.N.C.DEV. ?

Le siège social de C.N.C.DEV. est situé Pl de la Gare -Semene, 43110 Aurec-sur-Loire.

C.N.C.DEV. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.N.C.DEV. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.N.C.DEV. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.N.C.DEV. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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