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C.N.M.

Active
Siren504 652 439SARL47480 PONT-DU-CASSECréée le 23 juin 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.N.M. est une SARL immatriculée le 23 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 652 439. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pieces de Seguran, 47480 Pont-du-Casse. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par CARLOS XAVIER VAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C.N.M.

Dénomination
C.N.M.
SIREN
504 652 439
SIRET (siège)
504 652 439 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50504652439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 652 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 juin 2008
Siège social
LD PIECES DE SEGURAN, 47480, PONT-DU-CASSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C.N.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.N.M.

CX

CARLOS XAVIER VAZ

Gérant

Depuis la création (23 juin 2008) · 18 ans

Établissements de C.N.M.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47480 PONT-DU-CASSESiègeFermé

    504 652 439 00010 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 4120A

  • 47240 BON-ENCONTREFermé

    504 652 439 00028 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de C.N.M.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de C.N.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.N.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.N.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.N.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2011. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.N.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.N.M.

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-11 · Début d'activité : 2008-06-15

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2008

Questions fréquentes sur C.N.M.

Quel est le numéro SIREN de C.N.M. ?

Le numéro SIREN de C.N.M. est 504 652 439. Le SIRET de son siège social est 504 652 439 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50504652439.

Qui dirige C.N.M. ?

C.N.M. est dirigée par CARLOS XAVIER VAZ, gérant.

Où se situe le siège social de C.N.M. ?

Le siège social de C.N.M. est situé Ld Pieces de Seguran, 47480 Pont-du-Casse.

C.N.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.N.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.N.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.N.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.