C.N.M.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C.N.M. est une SARL immatriculée le 23 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 652 439. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pieces de Seguran, 47480 Pont-du-Casse. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par CARLOS XAVIER VAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de C.N.M.
INSEE- Dénomination
- C.N.M.
- SIREN
- 504 652 439
- SIRET (siège)
- 504 652 439 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50504652439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 652 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 23 juin 2008
- Siège social
- LD PIECES DE SEGURAN, 47480, PONT-DU-CASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de C.N.M.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.N.M.
INSEEÉtablissements de C.N.M.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 47480 PONT-DU-CASSESiègeFermé
504 652 439 00010 · ouvert le 15 juin 2008 · NAF 4120A
- 47240 BON-ENCONTREFermé
504 652 439 00028 · ouvert le 30 septembre 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de C.N.M.
INPIComptes annuels de C.N.M.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.N.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.N.M.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.N.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 septembre 2011. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de C.N.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.N.M.
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-11 · Début d'activité : 2008-06-15
- création
Date d'effet : 23 juin 2008
Questions fréquentes sur C.N.M.
Quel est le numéro SIREN de C.N.M. ?
Le numéro SIREN de C.N.M. est 504 652 439. Le SIRET de son siège social est 504 652 439 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50504652439.
Qui dirige C.N.M. ?
C.N.M. est dirigée par CARLOS XAVIER VAZ, gérant.
Où se situe le siège social de C.N.M. ?
Le siège social de C.N.M. est situé Ld Pieces de Seguran, 47480 Pont-du-Casse.
C.N.M. est-elle toujours en activité ?
Oui, C.N.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.N.M. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.N.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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