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C.N.S BAT

Active
Siren487 770 547SARL91052 EVRY CEDEXCréée le 05 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.N.S BAT est une SARL immatriculée le 5 mai 2006 sous le numéro SIREN 487 770 547. Elle est domiciliée 10 rue de la Closerie Zac du Clos aux Pois-Lisses, 91052 Evry Cedex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de C.N.S BAT

Dénomination
C.N.S BAT
SIREN
487 770 547
SIRET (siège)
487 770 547 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14487770547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 770 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 mai 2006
Siège social
10 RUE DE LA CLOSERIE ZAC DU CLOS AUX POIS-LISSES, 91052, EVRY CEDEX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de C.N.S BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.N.S BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.N.S BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91052 EVRY CEDEXSiègeFermé

    487 770 547 00023 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 4120A

  • 93140 BONDYFermé

    487 770 547 00015 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 452A

  • 77000 MELUNFermé

    487 770 547 00031 · ouvert le 25 février 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de C.N.S BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de C.N.S BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.N.S BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.N.S BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.N.S BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2009. Clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.N.S BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.N.S BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : KURT Nizamettin

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculée le 2008-04-03 · Début d'activité : 2005-12-20

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur C.N.S BAT

Quel est le numéro SIREN de C.N.S BAT ?

Le numéro SIREN de C.N.S BAT est 487 770 547. Le SIRET de son siège social est 487 770 547 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14487770547.

Où se situe le siège social de C.N.S BAT ?

Le siège social de C.N.S BAT est situé 10 rue de la Closerie Zac du Clos aux Pois-Lisses, 91052 Evry Cedex.

C.N.S BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C.N.S BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.N.S BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.N.S BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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