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C-NET 13

Active
Siren438 883 415SARL13004 MARSEILLE 4Créée le 10 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 883 415, C-NET 13 est une SARL créée le 10 août 2001. Elle est domiciliée 4 rue St Francois de Sales, 13004 Marseille 4. Son activité principale relève du code NAF 747Z.

Fiche d'identité de C-NET 13

Dénomination
C-NET 13
SIREN
438 883 415
SIRET (siège)
438 883 415 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96438883415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 883 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
10 août 2001
Siège social
4 RUE ST FRANCOIS DE SALES, 13004, MARSEILLE 4
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C-NET 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-NET 13

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C-NET 13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13004 MARSEILLE 4SiègeFermé

    438 883 415 00012 · ouvert le 10 août 2001 · NAF 747Z

Documents juridiques de C-NET 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2003

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de C-NET 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-NET 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-NET 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C-NET 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C-NET 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-NET 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-NET 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2001

Questions fréquentes sur C-NET 13

Quel est le numéro SIREN de C-NET 13 ?

Le numéro SIREN de C-NET 13 est 438 883 415. Le SIRET de son siège social est 438 883 415 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438883415.

Où se situe le siège social de C-NET 13 ?

Le siège social de C-NET 13 est situé 4 rue St Francois de Sales, 13004 Marseille 4.

C-NET 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, C-NET 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-NET 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C-NET 13.

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