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C.NET

Active
Siren383 394 442SARL94170 LE PERREUX SUR MARNECréée le 23 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 394 442. Elle est domiciliée 260 av Pierre Brossolette, 94170 Le Perreux sur Marne. L'entreprise déclare le code NAF 930B comme activité principale.

Fiche d'identité de C.NET

Dénomination
C.NET
SIREN
383 394 442
SIRET (siège)
383 394 442 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18383394442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 394 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930B
Date de création
23 octobre 1991
Siège social
260 AV PIERRE BROSSOLETTE, 94170, LE PERREUX SUR MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C.NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.NET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94170 LE PERREUX SUR MARNESiègeFermé

    383 394 442 00016 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 930B

  • 92120 MONTROUGEFermé

    383 394 442 00024 · ouvert le 11 janvier 2000 · NAF 930B

Documents juridiques de C.NET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de C.NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C.NET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1991

Questions fréquentes sur C.NET

Quel est le numéro SIREN de C.NET ?

Le numéro SIREN de C.NET est 383 394 442. Le SIRET de son siège social est 383 394 442 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18383394442.

Où se situe le siège social de C.NET ?

Le siège social de C.NET est situé 260 av Pierre Brossolette, 94170 Le Perreux sur Marne.

C.NET est-elle toujours en activité ?

Oui, C.NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.NET.

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