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C - NET

Active
Siren392 956 777SARL75009 PARIS 9Créée le 25 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C - NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 956 777. Elle est domiciliée 20 R Condorcet, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de C - NET

Dénomination
C - NET
SIREN
392 956 777
SIRET (siège)
392 956 777 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49392956777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 956 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
25 novembre 1993
Siège social
20 R CONDORCET, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C - NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C - NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C - NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    392 956 777 00016 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 747Z

Documents juridiques de C - NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de C - NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C - NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C - NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C - NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C - NET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C - NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C - NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1993

Questions fréquentes sur C - NET

Quel est le numéro SIREN de C - NET ?

Le numéro SIREN de C - NET est 392 956 777. Le SIRET de son siège social est 392 956 777 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49392956777.

Où se situe le siège social de C - NET ?

Le siège social de C - NET est situé 20 R Condorcet, 75009 Paris 9.

C - NET est-elle toujours en activité ?

Oui, C - NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C - NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C - NET.

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