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C NET

Active
Siren404 403 495SA77400 GOUVERNESCréée le 15 mars 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 403 495, C NET est une SA créée le 15 mars 1996. Son siège social est situé 61 av des Deux Chateaux, 77400 Gouvernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de C NET

Dénomination
C NET
SIREN
404 403 495
SIRET (siège)
404 403 495 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69404403495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 403 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6202A
Date de création
15 mars 1996
Siège social
61 AV DES DEUX CHATEAUX, 77400, GOUVERNES
Établissements
5
Statut
Active

Finances de C NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C NET

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 77400 GOUVERNESSiègeFermé

    404 403 495 00017 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 722Z

  • 77220 PRESLES-EN-BRIEFermé

    404 403 495 00025 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 722Z

  • 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSFermé

    404 403 495 00033 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 722Z

  • 77090 COLLEGIENFermé

    404 403 495 00041 · ouvert le 11 septembre 2000 · NAF 722C

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESFermé

    404 403 495 00058 · ouvert le 30 avril 2003 · NAF 6202A

Documents juridiques de C NET

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de C NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mai 2009. Clôturée le 23 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur S.E.L. JEROME CABOOTER en la personne de Me CABOOTER.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 janvier 2009 désignant administrateur S.E.L. JEROME CABOOTER en la personne de Me CABOOTER, 4 boulevard Michaël Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C NET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C NET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux, et mettant fin à la mission de l'administrateur S.E.L. JEROME CABOOTER en la personne de Me CABOOTER.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 janvier 2009 désignant administrateur S.E.L. JEROME CABOOTER en la personne de Me CABOOTER, 4 boulevard Michaël Faraday, 77700 Serris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1996

Marques déposées par C NET

C NET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NET-FORME

    N° 3064540 · Déposée le 08 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 41, 42 · expirée le 08 novembre 2010

  • NETFORME

    N° 3064336 · Déposée le 08 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 08 novembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C NET

Quel est le numéro SIREN de C NET ?

Le numéro SIREN de C NET est 404 403 495. Le SIRET de son siège social est 404 403 495 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69404403495.

Où se situe le siège social de C NET ?

Le siège social de C NET est situé 61 av des Deux Chateaux, 77400 Gouvernes.

C NET est-elle toujours en activité ?

Oui, C NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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