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C'NET

Active
Siren444 183 040SARL91130 RIS ORANGISCréée le 29 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 183 040, C'NET est une SARL créée le 29 novembre 2002. Elle est domiciliée 18 rue Albert Remy, 91130 Ris Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de C'NET

Dénomination
C'NET
SIREN
444 183 040
SIRET (siège)
444 183 040 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89444183040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 183 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
29 novembre 2002
Siège social
18 RUE ALBERT REMY, 91130, RIS ORANGIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C'NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C'NET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS ORANGISSiègeFermé

    444 183 040 00013 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 747Z

  • 95110 SANNOISFermé

    444 183 040 00021 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 747Z

Documents juridiques de C'NET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de C'NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C'NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2009. Clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C'NET. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'NET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2002

Questions fréquentes sur C'NET

Quel est le numéro SIREN de C'NET ?

Le numéro SIREN de C'NET est 444 183 040. Le SIRET de son siège social est 444 183 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444183040.

Où se situe le siège social de C'NET ?

Le siège social de C'NET est situé 18 rue Albert Remy, 91130 Ris Orangis.

C'NET est-elle toujours en activité ?

Oui, C'NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C'NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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