C'NET&CBIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C'NET&CBIO est une SARL immatriculée le 15 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 544 114. Son siège social est situé 1 rue de la Dentelliere, 38360 Sassenage. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. Elle est dirigée par KEVIN BELOUAT, gérant.
Fiche d'identité de C'NET&CBIO
INSEE- Dénomination
- C'NET&CBIO
- SIREN
- 513 544 114
- SIRET (siège)
- 513 544 114 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75513544114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 544 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 15 juillet 2009
- Siège social
- 1 RUE DE LA DENTELLIERE, 38360, SASSENAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C'NET&CBIO
Nettoyage courant des bâtiments
Finances de C'NET&CBIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C'NET&CBIO
INSEEGérant
Établissements de C'NET&CBIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 SASSENAGESiègeActif
513 544 114 00020 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 8121Z
Documents juridiques de C'NET&CBIO
INPIComptes annuels de C'NET&CBIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'NET&CBIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C'NET&CBIO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C'NET&CBIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2013. Clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant C'NET&CBIO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C'NET&CBIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C'NET&CBIO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BOLLARD Magali nom d'usage : BELOUAT Magali n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 15 juillet 2009
Questions fréquentes sur C'NET&CBIO
Quel est le numéro SIREN de C'NET&CBIO ?
Le numéro SIREN de C'NET&CBIO est 513 544 114. Le SIRET de son siège social est 513 544 114 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75513544114.
Qui dirige C'NET&CBIO ?
C'NET&CBIO est dirigée par KEVIN BELOUAT, gérant.
Où se situe le siège social de C'NET&CBIO ?
Le siège social de C'NET&CBIO est situé 1 rue de la Dentelliere, 38360 Sassenage.
C'NET&CBIO est-elle toujours en activité ?
Oui, C'NET&CBIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C'NET&CBIO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C'NET&CBIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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