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C'NET PROPRETE

Active
Siren482 676 574SARL68340 ZELLENBERGCréée le 13 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

C'NET PROPRETE est une SARL immatriculée le 13 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 676 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Source, 68340 Zellenberg. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. MARC SIPP exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de C'NET PROPRETE

Dénomination
C'NET PROPRETE
SIREN
482 676 574
SIRET (siège)
482 676 574 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57482676574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 676 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
13 juin 2005
Siège social
1 RUE DE LA SOURCE, 68340, ZELLENBERG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de C'NET PROPRETE

Société de nettoyage pour professionnels et particuliers

Finances de C'NET PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'NET PROPRETE

MS

MARC SIPP

Liquidateur

MS

MARC SIPP

Liquidateur

Établissements de C'NET PROPRETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68340 ZELLENBERGSiègeActif

    482 676 574 00015 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 8121Z

Documents juridiques de C'NET PROPRETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de C'NET PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'NET PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'NET PROPRETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'NET PROPRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C'NET PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'NET PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'NET PROPRETE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    liquidateur : SIPP (Marc, Auguste, Léon)

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2005

Questions fréquentes sur C'NET PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de C'NET PROPRETE ?

Le numéro SIREN de C'NET PROPRETE est 482 676 574. Le SIRET de son siège social est 482 676 574 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482676574.

Qui dirige C'NET PROPRETE ?

C'NET PROPRETE est dirigée par MARC SIPP, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C'NET PROPRETE ?

Le siège social de C'NET PROPRETE est situé 1 rue de la Source, 68340 Zellenberg.

C'NET PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, C'NET PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'NET PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'NET PROPRETE.

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