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C NIORT PLUS

Active
Siren509 330 031SARL79000 NIORTCréée le 05 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C NIORT PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 330 031. Elle est domiciliée 69 rue de la Gare, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 8810A.

Fiche d'identité de C NIORT PLUS

Dénomination
C NIORT PLUS
SIREN
509 330 031
SIRET (siège)
509 330 031 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30509330031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 330 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8810A
Date de création
05 décembre 2008
Siège social
69 RUE DE LA GARE, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C NIORT PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C NIORT PLUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C NIORT PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    509 330 031 00014 · ouvert le 05 décembre 2008 · NAF 8810A

Documents juridiques de C NIORT PLUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de C NIORT PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C NIORT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C NIORT PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C NIORT PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2011. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutour 4 rue de la Gare 79000 NIORT.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C NIORT PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C NIORT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C NIORT PLUS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutour 4 rue de la Gare 79000 NIORT.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : DAMBLEVE Catherine Denise Patricia

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : DAMBLEVE Catherine Denise Patricia Gérant : SOULARD Thierry Marcel

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-08

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2008

Questions fréquentes sur C NIORT PLUS

Quel est le numéro SIREN de C NIORT PLUS ?

Le numéro SIREN de C NIORT PLUS est 509 330 031. Le SIRET de son siège social est 509 330 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30509330031.

Où se situe le siège social de C NIORT PLUS ?

Le siège social de C NIORT PLUS est situé 69 rue de la Gare, 79000 Niort.

C NIORT PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, C NIORT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C NIORT PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C NIORT PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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