C. NOMAN SAS
Fermée6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 989 995, C. NOMAN SAS est une SAS créée le 26 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 RTE 204 route de Rouillon, 72000 Le Mans. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par PASCAL FOUSSIER en qualité de président de sas. La radiation de C. NOMAN SAS date du 21 janvier 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de C. NOMAN SAS
INSEE- Dénomination
- C. NOMAN SAS
- SIREN
- 829 989 995
- SIRET (siège)
- 829 989 995 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76829989995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 989 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2017
- Date de radiation
- 21 janvier 2021
- Siège social
- 204 RTE 204 route de Rouillon, 72000, Le Mans
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de C. NOMAN SAS
Création acquisition exploitation gestion et administration de tous fonds de commerce d'achat vente transformation aménagement de biens immobiliers mobiliers achat vente de biens mobiliers accessoirement aménagement extérieur et décoration
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Finances de C. NOMAN SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C. NOMAN SAS
INSEEÉtablissements de C. NOMAN SAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72000 Le MansSiègeFermé
829 989 995 00016 · ouvert le 18 mai 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de C. NOMAN SAS
INPIConformité de C. NOMAN SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C. NOMAN SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de C. NOMAN SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C. NOMAN SAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liquidateur : DRONNE Jean-François, Gabriel, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liquidateur : FOUSSIER Pascal, Jocelyn, Jacky
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-26 · Début d'activité : 2017-05-18
- radiation
Date d'effet : 21 janvier 2021
Marques déposées par C. NOMAN SAS
INPIC. NOMAN SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeC NOMAN C NOMAN SAS Un espace à vivre...
N° 4421093 · Déposée le 19 janvier 2018 · Marque semi-figurative
Classes 35, 37, 42 · valable jusqu’au 19 janvier 2028
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur C. NOMAN SAS
Quel est le numéro SIREN de C. NOMAN SAS ?
Le numéro SIREN de C. NOMAN SAS est 829 989 995. Le SIRET de son siège social est 829 989 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76829989995.
Qui dirige C. NOMAN SAS ?
C. NOMAN SAS est dirigée par PASCAL FOUSSIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C. NOMAN SAS ?
Le siège social de C. NOMAN SAS est situé 204 RTE 204 route de Rouillon, 72000 Le Mans.
C. NOMAN SAS est-elle toujours en activité ?
Non, C. NOMAN SAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2021.
C. NOMAN SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C. NOMAN SAS.
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