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C NOUS

Active
Siren901 826 412SAS31410 NOECréée le 28 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

C NOUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 826 412. Elle est domiciliée 17 Rte de Mauzac, 31410 Noe. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par ROEVA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de C NOUS

Dénomination
C NOUS
SIREN
901 826 412
SIRET (siège)
901 826 412 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62901826412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 826 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 200 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
28 juillet 2021
Siège social
17 RTE DE MAUZAC, 31410, NOE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C NOUS

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux travaux de plomberie, d'électricité, de climatisation, zinguerie, installation de chauffage, négoce de tous appareils dans ces activités création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous ateliers, fonds d'entreprise ou de commerce se rapportant aux activités spécifiées toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières, immobilières se rattachant à l'un des objets.

Finances de C NOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C NOUS

R

ROEVA

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans

FF

FLORIAN FOLTRAN

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

PF

Patrice Foltran,

Directeur général · jusqu'à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C NOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 NOESiègeActif

    901 826 412 00016 · ouvert le 06 juillet 2021 · NAF 4322A

Documents juridiques de C NOUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de C NOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C NOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C NOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent C NOUS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C NOUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Directeur général partant : Foltran, Patrice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-06

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2021

Questions fréquentes sur C NOUS

Quel est le numéro SIREN de C NOUS ?

Le numéro SIREN de C NOUS est 901 826 412. Le SIRET de son siège social est 901 826 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62901826412.

Qui dirige C NOUS ?

C NOUS est dirigée par ROEVA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C NOUS ?

Le siège social de C NOUS est situé 17 Rte de Mauzac, 31410 Noe.

C NOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, C NOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C NOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C NOUS.

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