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C.O. BAT

Active
Siren499 657 971SARL74140 VEIGY-FONCENEXCréée le 14 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.O. BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 657 971. Son siège social est situé Che des Merles, 74140 Veigy-Foncenex. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de C.O. BAT

Dénomination
C.O. BAT
SIREN
499 657 971
SIRET (siège)
499 657 971 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42499657971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 657 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
14 septembre 2007
Siège social
CHE DES MERLES, 74140, VEIGY-FONCENEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.O. BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.O. BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.O. BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74140 VEIGY-FONCENEXSiègeFermé

    499 657 971 00010 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de C.O. BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de C.O. BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.O. BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.O. BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.O. BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2009. Clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 24 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C.O. BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.O. BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2007

Questions fréquentes sur C.O. BAT

Quel est le numéro SIREN de C.O. BAT ?

Le numéro SIREN de C.O. BAT est 499 657 971. Le SIRET de son siège social est 499 657 971 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42499657971.

Où se situe le siège social de C.O. BAT ?

Le siège social de C.O. BAT est situé Che des Merles, 74140 Veigy-Foncenex.

C.O. BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, C.O. BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.O. BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.O. BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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