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C.O-BATIR

Active
Siren494 006 018SARL75011 PARIS 11Créée le 29 janvier 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

C.O-BATIR est une SARL immatriculée le 29 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 006 018. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Cite Joly, 75011 Paris 11. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de C.O-BATIR

Dénomination
C.O-BATIR
SIREN
494 006 018
SIRET (siège)
494 006 018 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74494006018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 006 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
29 janvier 2007
Siège social
4 CITE JOLY, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C.O-BATIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.O-BATIR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C.O-BATIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    494 006 018 00019 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de C.O-BATIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Conformité de C.O-BATIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.O-BATIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 mars 2009 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.O-BATIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.O-BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C.O-BATIR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 mars 2009 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2007

Questions fréquentes sur C.O-BATIR

Quel est le numéro SIREN de C.O-BATIR ?

Le numéro SIREN de C.O-BATIR est 494 006 018. Le SIRET de son siège social est 494 006 018 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74494006018.

Où se situe le siège social de C.O-BATIR ?

Le siège social de C.O-BATIR est situé 4 Cite Joly, 75011 Paris 11.

C.O-BATIR est-elle toujours en activité ?

Oui, C.O-BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.O-BATIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.O-BATIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.