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C.O.D

Active
Siren941 355 406SARL57830 BébingCréée le 20 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

C.O.D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2025, identifiée par le SIREN 941 355 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE de Rinting, 57830 Bébing. Son activité principale relève du code NAF 1072Z. Carole OSWALD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.O.D

Dénomination
C.O.D
SIREN
941 355 406
SIRET (siège)
941 355 406 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82941355406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 355 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
1072Z
Date de création
20 mai 2025
Siège social
16 RUE de Rinting, 57830, Bébing
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.O.D

Formation d'anglais. Prestations de services administratifs. Location de matériel de cuisine. Prestation d'aménagement de vitrine de magasin. Biscuiterie, pâtisserie à emporter et en livraison. Cours de pâtisserie sur place ou à domicile.

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Finances de C.O.D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C.O.D

CO

Carole OSWALD

Gérant

Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an

Établissements de C.O.D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57830 BébingSiègeActif

    941 355 406 00013 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 1072Z

Documents juridiques de C.O.D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de C.O.D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.O.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.O.D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.O.D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.O.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.O.D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2025

Aides publiques de C.O.D

1 aide de minimis octroyée à C.O.D a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,1 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Grand Est · octroyée le 17 avril 2026

    1,1 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur C.O.D

Quel est le numéro SIREN de C.O.D ?

Le numéro SIREN de C.O.D est 941 355 406. Le SIRET de son siège social est 941 355 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82941355406.

Qui dirige C.O.D ?

C.O.D est dirigée par Carole OSWALD, gérant.

Où se situe le siège social de C.O.D ?

Le siège social de C.O.D est situé 16 RUE de Rinting, 57830 Bébing.

C.O.D est-elle toujours en activité ?

Oui, C.O.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.O.D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.O.D.

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