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C.O.M.S.E.A.

Active
Siren799 948 161SARL22770 LANCIEUXCréée le 01 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

C.O.M.S.E.A. est une SARL immatriculée le 1er mars 2017 sous le numéro SIREN 799 948 161. Son siège social est situé 34 rue des Ecoles, 22770 Lancieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. PHILIPPE MOREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.O.M.S.E.A.

Dénomination
C.O.M.S.E.A.
SIREN
799 948 161
SIRET (siège)
799 948 161 00028
N° TVA intracommunautaire
FR87799948161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 948 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 mars 2017
Siège social
34 RUE DES ECOLES, 22770, LANCIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C.O.M.S.E.A.

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de C.O.M.S.E.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.O.M.S.E.A.

PM

PHILIPPE MOREAU

Gérant

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

Établissements de C.O.M.S.E.A.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22770 LANCIEUXSiègeActif

    799 948 161 00028 · ouvert le 14 février 2017 · NAF 4619B

  • 22590 PORDICFermé

    799 948 161 00010 · ouvert le 17 janvier 2014 · NAF 4619B

Documents juridiques de C.O.M.S.E.A.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de C.O.M.S.E.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.O.M.S.E.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.O.M.S.E.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.O.M.S.E.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2017. Clôturée le 30 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2017 · publié le 29 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de C.O.M.S.E.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.O.M.S.E.A.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2016, désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2017

Questions fréquentes sur C.O.M.S.E.A.

Quel est le numéro SIREN de C.O.M.S.E.A. ?

Le numéro SIREN de C.O.M.S.E.A. est 799 948 161. Le SIRET de son siège social est 799 948 161 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87799948161.

Qui dirige C.O.M.S.E.A. ?

C.O.M.S.E.A. est dirigée par PHILIPPE MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de C.O.M.S.E.A. ?

Le siège social de C.O.M.S.E.A. est situé 34 rue des Ecoles, 22770 Lancieux.

C.O.M.S.E.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.O.M.S.E.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.O.M.S.E.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.O.M.S.E.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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