CheckersLiquidations

C.O.N.E.

Fermée
Siren422 861 609SARL71530 FRAGNES-LA LOYERERadiée le 17 mai 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

C.O.N.E. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 861 609. Son siège social est situé Rte N 6 Camp d'Aviation, 71530 Fragnes-la Loyere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. HARVEY COUSINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. C.O.N.E. a été radiée le 17 mai 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de C.O.N.E.

Dénomination
C.O.N.E.
SIREN
422 861 609
SIRET (siège)
422 861 609 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21422861609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 861 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
10 mai 1999
Date de radiation
17 mai 2018
Siège social
RTE N 6 CAMP D'AVIATION, 71530, FRAGNES-LA LOYERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de C.O.N.E.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.O.N.E.

HC

HARVEY COUSINS

Gérant

Depuis la création (10 mai 1999) · 27 ans

Établissements de C.O.N.E.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71530 FRAGNES-LA LOYERESiègeFermé

    422 861 609 00010 · ouvert le 06 mai 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de C.O.N.E.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de C.O.N.E.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.O.N.E.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.O.N.E.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.O.N.E.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de C.O.N.E. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.O.N.E.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1999

Questions fréquentes sur C.O.N.E.

Quel est le numéro SIREN de C.O.N.E. ?

Le numéro SIREN de C.O.N.E. est 422 861 609. Le SIRET de son siège social est 422 861 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21422861609.

Qui dirige C.O.N.E. ?

C.O.N.E. est dirigée par HARVEY COUSINS, gérant.

Où se situe le siège social de C.O.N.E. ?

Le siège social de C.O.N.E. est situé Rte N 6 Camp d'Aviation, 71530 Fragnes-la Loyere.

C.O.N.E. est-elle toujours en activité ?

Non, C.O.N.E. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mai 2018.

C.O.N.E. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.O.N.E. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

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