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C P A

Active
Siren490 396 504SARL66000 PERPIGNANCréée le 01 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 396 504, C P A est une SARL créée le 1er juin 2006. Elle est domiciliée Che du Mas-Llaro Lieu Dit le Contour, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de C P A

Dénomination
C P A
SIREN
490 396 504
SIRET (siège)
490 396 504 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30490396504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 396 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 juin 2006
Siège social
CHE DU MAS-LLARO LIEU DIT LE CONTOUR, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C P A

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de C P A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C P A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C P A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    490 396 504 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de C P A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de C P A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C P A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C P A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C P A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2013. Clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de C P A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C P A

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2006

Questions fréquentes sur C P A

Quel est le numéro SIREN de C P A ?

Le numéro SIREN de C P A est 490 396 504. Le SIRET de son siège social est 490 396 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490396504.

Où se situe le siège social de C P A ?

Le siège social de C P A est situé Che du Mas-Llaro Lieu Dit le Contour, 66000 Perpignan.

C P A est-elle toujours en activité ?

Oui, C P A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C P A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C P A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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